Conditions de vente et d’utilisation
Dernière révision : 8 juillet 2015
Courriel : [email protected]
Site internet : www.propylene-glycol.ca
L’utilisateur du site www.propylene-glycol.ca et des services de l’entreprise est présumé avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation ainsi que la politique de protection des renseignements personnels. Ce présent document est une convention entre vous (utilisateur) et notre entreprise Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions de vente et d’utilisation, ainsi qu’à notre Politique de protection des renseignements personnels vous devez quitter immédiatement les sites qui sont la propriété de et ne jamais utiliser nos services. La poursuite de l’utilisation de nos services constitue un consentement à être lié légalement par les termes de ce présent document.
1. Conditions générales d’utilisation et de vente.
Avertissement
Site internet et produits réservés aux personnes agées de 18 ans et plus. L’entreprise ne fait aucune allégation sur l’innocuité des produits vendus. L’acheteur de nos produits et liquides est seul responsable de leur utilisation. L’entreprise ne pourrait être tenue responsable des effets et dommages résultant de l’utilisation ou de la consommation de ces produits. L’acheteur et l’utilisateur de nos produits utilise ces produits de son plein gré. Nous n’affirmons pas que ces produits sont un moyen efficace pour la cessation du tabagisme (arrêter de fumer) dans la mesure où ces produits n’ont pas été reconnus comme tel par les autorité compétentes en la matière.
1.1 L’utilisateur accepte les termes de ce document.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement les conditions d’utilisation auxquelles tout utilisateur de la boutique ou des services de est lié. En utilisant les services de et ses services connexes, vous acceptez les conditions et les principes suivants. En acceptant les conditions d’utilisation suivantes, vous acceptez de vous conformer aux règles d’usage et d’en accepter les termes.
Ces conditions d’utilisation constituent un contrat à distance entre et les utilisateurs de ses services et produits. L’acceptation de ces conditions d’utilisation (implicitement par l’utilisation ou explicitement par le biais d’un clic sur la boite d’acceptation des Conditions d’utilisation, de vente, ainsi que la Politique de protection des renseignement personnels, est équivalente à l’approbation par signature écrite de la part de l’utilisateur et place donc ce dernier dans l’obligation de respecter les conditions d’utilisation de la boutique et ses règles d’usage.
1.2 Les titres et les sous-titres.
Les titres et sous-titres des différentes sections ne sont que des références visant à améliorer la compréhension du présent document par les utilisateurs des services de Les titres et sous-titres des sections ne limitent et n’altèrent en rien la portée des Conditions d’utilisations, de vente et de la Politique de Protection des renseignements personnels.
1.3 Mise à jour des conditions d’utilisation et de vente.
se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et les nouvelles conditions de vente et d’utilisation seront en vigueur dès leurs publications sur le site www.propylene-glycol.ca.
1.4 Majorité requise.
Pour utiliser tous les services proposés par sur le site www.propylene-glycol.ca vous devez être un adulte majeur de 18 ans et plus. Tous nos produits et services sont strictement réservés aux majeurs. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité, vous ne pouvez pas acheter nos produits et vous ne pouvez consulter nos sites web. Si vous ne répondez pas à ce critère, vous devez quitter immédiatement ce site.
1.5 Service exclusif aux résidents du Québec.
Pour utiliser les services de vous devez être une entreprise physiquement située sur le territoire du Québec. Seules les commandes et les livraisons effectuées à l’intérieur des limites géographiques du Québec seront acceptées. Tout utilisateur des services de doit être un individu ou une entreprise situé au Québec. Puisque l’activité de est limitée au territoire du Québec, seul les lois et règlements de la juridiction du Québec et du Canada sont applicables pour régler les litiges qui pourraient survenir entre et ses utilisateurs ou tout autre individu.
1.6 Droit absolu de sur le contenu de sa boutique.
Les administrateurs du site www.propylene-glycol.ca peuvent à tout instant supprimer des produits, changer le prix des produits, changer les frais de livraison ou modifier les descriptions des produits sans fournir de préavis et sans être tenus de justifier leurs décisions. n’est pas tenu de rembourser ou d’indemniser ou de dédommager de quelques façons que ce soit l’utilisateur pour les pertes encourues par la suppression de ses produits ou de toute autre modification apportée au site. L’information contenue sur ce site peut changer sans préavis et ne constitue pas un engagement de notre part.
2. Définitions et désignations.
Pour l’ensemble de ce document, l’utilisation des termes «Nous», «», la «www.propylene-glycol.ca» font référence et désignent l’intégralité de l’entreprise et des personnes qui en font partie (propriétaires, administrateurs, employés).
Tous les usagers du site ou de la boutique sont considérés comme des utilisateurs. Les utilisateurs incluent les visiteurs, les acheteurs/clients. L’utilisation des termes «vous» et «votre» de cette présente convention font référence au visiteur et à l’utilisateur.
Par acheteur ou client, nous entendons toute personne qui se rend sur la boutique et passe une commande de produits par le biais de la boutique.
3. Responsabilité de l’utilisateur concenant les données liées à son utilisation.
En acceptant ces conditions d’utilisation, l’utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de son compte d’utilisateur ainsi que de ses informations de connexions telles que son nom d’utilisateur et son mot de passe. Vous êtes tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations de connexion et de ne pas les divulguer à autrui ou de déléguer une autre personne pour les utiliser.
www.propylene-glycol.ca vous recommande de choisir un mot de passe unique que seul vous pouvez et pourriez connaître. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe complexe impliquant plus de 8 caractères, dont des majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. N’utilisez pas le même mot de passe que celui que vous utilisez pour d’autres sites et services en ligne.
Nous vous recommandons également de vous déconnecter après une connexion à votre compte, d’effacer vos témoins de connexion (cookies) après chaque utilisation, et de modifier régulièrement le mot de passe de votre compte.
4. Données de l’utilisateur véridiques et mises à jour.
Par l’acceptation des conditions d’utilisation, l’utilisateur des services de www.propylene-glycol.ca s’engage à fournir au moment de l’inscription et tout au long de l’utilisation de nos services des informations véridiques au sujet de sa personne, de son lieu de résidence et de son entreprise. Ces informations doivent en tout temps être mises immédiatement à jour afin de correspondre à la réalité du moment.
Vous êtes entièrement tenus responsables des dommages, des pertes, et des frais encourus, par ou par tout autre individu, dans le cas où les informations fournies par vous (utilisateur) sont fausses, incorrectes ou périmées.
5. Garanties, remboursement et service après-vente.
Aucune garantie, aucun remboursement et aucun retour ou échanges pour toute marchandise achetée.
6. Droit de modification, de correction, de retenue et d’annulation de commande.
se réservent le droit absolu de corriger, de retarder et d’annuler une commande de produit. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, des pertes et des effractions de toute nature que ce soit, relatives à une ou des intervention(s) de nos administrateurs ou de nos employés concernant les commandes de produits sur la boutique. L’utilisateur se voyant annuler sa commande ne peut pas exiger de dédommagement, de réclamations, et intenter des poursuites à cet égard à l’encontre de Nous nous réservons également le droit absolu d’annuler une commande qui résulterait d’une erreur d’affichage ou d’un prix erroné sur nos sites internet ou dans nos différentes annonces. Ce droit d’annulation d’une ou de plusieurs commandes est effectif même si le paiement a été complété. Nous vous rembourserons le montant de votre commande. Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit pourra être exigé de votre part suite à l’annulation de votre commande par l’un de nos employés ou des administrateurs de la boutique.
7. Livraison et frais de retour
Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer pour les régions éloignées. L’acheteur de nos produits est responsable de la réception de sa commande. L’acheteur de nos produits est tenu responsable et sera tenu d’acquitter les frais de retour liés à la mauvaise réception de la commande, au refus d’acceptation de la commande ou à une erreur dans la saisie de ses coordonnées pour la livraison.
8. Les hyperliens vers des sites de tiers.
Sur la boutique et à travers les autres services de , les utilisateurs retrouveront des liens conduisant vers des sites internet de tiers. Pour l’ensemble des liens externes (liens vers des sites tiers) n’endosse aucune responsabilité concernant les activités et les conséquences des activités qu’un utilisateur effectue sur les sites auxquels conduisent ces liens externes. L’utilisateur utilisant ces liens externes le fait à ses propres risques et périls.
9. Documentation offerte.
Toute documentation que met à votre disposition est fournie à titre d’aide et de guide, mais ne constitue pas des directives en ce sens que ne pourrait être rendu responsable de l’utilisation que vous en faites. L’individu utilisant de l’information provenant de notre site le fait de son plein gré et est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Les informations contenues dans la documentation ne sont que des repères généraux. ne pourrait être tenu responsable si des erreurs contenues dans ces documents ou des omissions concernant nos produits sont à l’origine d’une mauvaise pratique ou d’une utilisation incorrecte du produit.
10. Droit de propriété sur le contenu du site.
est propriétaire exclusif de ses sites internet, de ses boutiques en ligne, de ses publicités et annonces, de ses communications publiques, ainsi que du contenu de l’ensemble de ses services. Il est strictement défendu à quiconque, de copier, de distribuer, de vendre, d’afficher et d’utiliser, en partie ou intégralement, le contenu dont est propriétaire sans une permission expresse de ses administrateurs.
11. Non responsabilité par rapport au contenu public créé par les utilisateurs.
n’endosse d’aucune manière la responsabilité du contenu public de son site, c’est-à-dire du contenu affiché par les utilisateurs de notre site et qui devient publiquement visible tel que, mais non exclusif à, des commentaires et des évaluations de clients sur les pages de produits.
12. Droit d’utilisation du contenu public affiché sur le site.
se réserve le droit d’utiliser, de distribuer, et d’employer à son avantage, le contenu rendu public par ses utilisateurs (visiteurs,clients et autres) sur sa boutique. L’utilisateur publiant publiquement permet expressément à d’utiliser ce contenu en tout droit pour toute activité que nous jugerons à propos et ce sans contrepartie, ni compensations pour l’auteur du contenu public. En publiant du contenu public l’utilisateur renonce expressément à la jouissance exclusive de ce contenu et reconnait le droit de d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou non.
Nous nous réservons également le droit de modifier, corriger ou supprimer en partie ou intégralement le contenu public affiché par l’utilisateur. Nous demeurons en tout temps seul juge du contenu devant être enlevé et celui qui doit rester. L’utilisateur accepte que n’endosse aucune responsabilité en ce qui a trait au contenu public. L’utilisateur renonce donc à adresser des poursuites ou des plaintes à l’endroit de pour les préjudices que pourrait occasionner certains éléments du contenu public.
13. Consentement de l’utilisateur à recevoir des communications
En acceptant les présentes Conditions de vente et d’utilisation, l’utilisateur des services de consent et accepte de recevoir de notre part des communications de toute nature et telles que nous le jugerons à propos. En utilisant nos services, vous acceptez donc d’être contactés par en ce qui a trait à votre utilisation de nos services. Les communications qu’entretiendra avec les utilisateurs sont dans la plupart des cas liées à l’utilisation de nos services. Si l’utilisateur ne désire pas recevoir ces communications, il ne doit pas utiliser nos services.
En plus des communications nécessaires évoquées précédemment, par différents moyens l’utilisateur peut s’inscrire à la circulaire et d’autres offres promotionnelles envoyées sur une base régulière dans la boîte de courriel de l’utilisateur. Une méthode de désactivation vous permet de vous désinscrire de notre liste d’envoi. Nous ne sommes pas responsables si un utilisateur reçoit par erreur une communication. Dans un tel cas, l’utilisateur doit nous avertir et nous corrigerons l’erreur.
14. Politique de confidentialité des données personnelles.
entretient une politique visant à protéger les données personnelles et commerciales des utilisateurs de ses services au meilleur de ses capacités. Notre équipe est donc engagée à ne pas vendre ou distribuer gratuitement, de manière délibérée, vos informations personnelles sans votre consentement. Bien que s’efforce de protéger vos informations personnelles, nous ne garantissons pas que des évènements hors de notre contrôle tels que des erreurs du site, de l’un de nos administrateurs, dirigeants ou employé, ou des actes de piratages, etc., ne conduisent à certaines brèches dans la protection des informations de votre compte d’utilisateur.
auront également tous les droits pour agir en toute transparence avec les autorités habilitées dotées des permissions légales nécessaires dans le cas d’activités jugées suspectes, frauduleuses ou illégales. L’utilisateur accepte donc que coopère avec les autorités afin de fournir toute information concernant une commande ou liée à certains comptes d’utilisateur de notre boutique.
L’utilisateur dégage également 9325-0389 Québec inc.de toutes responsabilités en lien avec un mauvais fonctionnement de ses services. L’utilisateur renonce par le même fait à adresser des réclamations, des plaintes ou des demandes de redressement de toute nature à ainsi qu’à l’intégralité de ses propriétaires, administrateurs, employés ou fournisseurs. En accédant à ce site internet et en l’utilisant, vous reconnaissez et admettez que l’utilisation de ce site internet, de son contenu et de nos services est à vos propres risques et périls.
La boutique www.propylene-glycol.ca est un service offert tel quel. Nous renonçons, en ce sens, à toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu de nos sites internet et à l’infaillibilité de leur fonctionnement. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à ce site internet et son contenu, notamment, aucune assertion ou garantie à l’effet que (1) Le site internet et ce qu’il contient d’informations est exact, complet, fiable, convenable ou opportun; (2) Le contenu, notamment les informations, données, logiciels, produits ou services décrits ou fournis par le site internet, est véridique et mis à jour; (3) Le fonctionnement du site internet ne subira pas d’interruptions ou d’incidents; (4) Les anomalies ou les défauts du site internet seront corrigés; (5) Le site internet ne contient pas de virus ou de composantes nuisibles, (6) Les communications en direction du site web ou provenant du site internet sont sécurisées et non interceptées, et (7) Les hyperliens externes conduisant vers les sites de tiers sont sécuritaires.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire ou pour des renseignements sur nos services.
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